Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations essentielles relatives au site bramorheirayra.com, à son fonctionnement, à ses conditions générales d’utilisation et aux principaux interlocuteurs auxquels les visiteurs et clients peuvent s’adresser.

1. Informations générales

Nom du site : Bramorheirayra

Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis

Téléphone : 

+1 (337) 455-6210
+1 (337) 455-6210

Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Le site propose des services de commerce électronique permettant notamment de consulter des produits, de passer des commandes en ligne, d’effectuer un paiement et de bénéficier d’un service après-vente.

Les commandes sont proposées pour une livraison en France entière.

Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom Bramorheirayra.

Les informations d’identification disponibles pour contacter l’exploitant du site sont les suivantes :

Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis

Téléphone : 

+1 (337) 455-6210
+1 (337) 455-6210

Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Aucune dénomination sociale, forme juridique, numéro d’immatriculation ou autre information d’identification d’une personne morale n’est indiquée dans les présentes mentions légales lorsqu’elle n’a pas été vérifiée et communiquée.

Les informations présentées ci-dessus ne doivent pas être interprétées comme créant ou attribuant une forme juridique particulière à l’exploitant du site.

3. Directeur de la publication

Les présentes informations ne comportent pas le nom d’une personne physique désignée comme directeur ou directrice de la publication, aucune identité vérifiée n’ayant été communiquée à cette fin.

Aucune personne physique ne doit être considérée comme désignée au titre de cette fonction sur la seule base du contenu du présent site.

Pour toute question relative au contenu publié sur le site, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées de contact indiquées dans les présentes mentions légales.

4. Hébergement du site

Les informations permettant d’identifier précisément le prestataire assurant l’hébergement technique du site, notamment sa dénomination et ses coordonnées, ne sont pas indiquées dans les présentes mentions légales faute d’informations vérifiées permettant de les présenter de manière fiable.

Aucun nom de prestataire d’hébergement ou de fournisseur d’infrastructure technique ne doit être déduit ou supposé à partir du fonctionnement apparent du site.

Pour toute question relative à l’hébergement ou au fonctionnement technique du site, une demande peut être adressée à :

E-mail : care@bramorheirayra.com

5. Activité du site

Le site est destiné à une activité de commerce électronique à destination des consommateurs en France.

Il permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles sur le site :

  • de consulter les produits proposés à la vente ;

  • d’obtenir des informations relatives aux produits et à leur commande ;

  • de passer une commande en ligne ;

  • d’effectuer un paiement selon les modes proposés lors de la commande ;

  • de bénéficier de services de livraison en France entière ;

  • de contacter le service client pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande après-vente.

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.

6. Accès et utilisation du site

L’accès au site est destiné à permettre aux visiteurs de consulter les informations et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, d’utiliser les services proposés en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications techniques. Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être temporairement indisponibles ou modifiées.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, éléments de présentation, structure et organisation des pages, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits éventuellement détenus par des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, la reproduction, la représentation, la modification, la distribution ou la réutilisation de contenus protégés présents sur le site n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

8. Informations publiées sur le site

Nous nous efforçons de présenter des informations claires et aussi précises que possible concernant le fonctionnement du site, les produits proposés et les services associés.

Certaines informations peuvent toutefois être modifiées en fonction de l’évolution des produits, des services, des conditions techniques ou des exigences réglementaires.

Les informations disponibles en ligne peuvent également être affectées par des erreurs techniques, des interruptions temporaires ou des événements indépendants de notre volonté.

Nous pouvons corriger, compléter, modifier ou actualiser le contenu du site lorsque cela est nécessaire.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits et garanties dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.

9. Disponibilité et sécurité du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection du site.

Toutefois, l’utilisation d’Internet implique des risques techniques qui ne peuvent être totalement supprimés, notamment les interruptions de réseau, les dysfonctionnements techniques, les erreurs de transmission ou les événements de sécurité affectant les infrastructures utilisées.

Aucune garantie absolue de disponibilité permanente, d’absence totale d’erreur ou d’absence totale de risque technique ne peut être donnée.

Lorsque la réglementation applicable impose une obligation ou une responsabilité particulière, celle-ci demeure pleinement applicable.

10. Liens hypertextes

Le site peut, lorsque cela est nécessaire ou utile, contenir des liens permettant d’accéder à des ressources ou à des sites internet de tiers.

Ces sites sont exploités indépendamment de notre service et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence éventuelle d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que nous contrôlons, approuvons ou garantissons le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ce site.

Les droits et obligations applicables aux sites tiers relèvent de leurs propres opérateurs et des règles qui leur sont applicables.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ces textes sont applicables.

Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées ou critères de conservation, aux éventuels transferts internationaux ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans la :

Politique de protection des données personnelles

Cette politique précise également les modalités permettant d’exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux données personnelles, il est possible de contacter :

E-mail : care@bramorheirayra.com

12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, destinés à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à d’autres finalités nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Les règles relatives à l’utilisation de ces technologies, à l’information des utilisateurs, au consentement, au refus, à la gestion des préférences et au retrait du consentement sont précisées dans la :

Politique relative aux cookies

Lorsque le consentement est légalement requis, les choix de l’utilisateur sont recueillis et peuvent être modifiés ou retirés conformément aux modalités prévues par la réglementation applicable.

13. Relations avec les autres politiques du site

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents d’information et politiques publiés sur le site, notamment :

  • Politique de retour et de remboursement ;

  • Politique d’expédition et de livraison ;

  • Politique d’annulation de commande ;

  • Modes de paiement ;

  • Politique de protection des données personnelles ;

  • Politique relative aux cookies.

Chaque document précise les règles applicables à son propre domaine.

En cas de disposition impérative résultant du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable, cette disposition prévaut sur toute stipulation qui ne pourrait légalement y déroger.

14. Responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir des informations utiles et compréhensibles aux visiteurs et aux clients.

Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée de manière générale pour tout événement indépendant de notre contrôle, notamment lorsque celui-ci résulte d’un dysfonctionnement d’un réseau de communication, d’un équipement ou service tiers, d’une interruption technique, d’un événement extérieur ou d’une autre circonstance ne pouvant raisonnablement être maîtrisée.

Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes mentions légales s’applique uniquement dans la mesure permise par la législation applicable.

Elle ne saurait notamment avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits, garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation à l’égard des consommateurs.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les relations liées à l’utilisation du site et aux services proposés sont régies par les règles de droit applicables à la situation concernée, notamment les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

Pour les consommateurs résidant en France, aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de les priver des protections impératives qui leur sont accordées par la législation applicable.

En cas de difficulté ou de différend, nous encourageons le client à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Lorsqu’un dispositif légal ou réglementaire de règlement amiable, de médiation ou de recours est applicable à une situation donnée, les droits du consommateur à cet égard restent préservés.

Aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes mentions légales en l’absence d’informations vérifiées permettant d’en identifier un.

16. Signalement d’un problème concernant le site

Toute personne constatant une erreur, un contenu manifestement inapproprié, un problème technique ou une difficulté liée à l’utilisation du site peut nous contacter afin de nous permettre d’examiner la situation.

Les demandes peuvent être adressées à :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978

Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé de préciser l’objet de la demande et, lorsque cela est pertinent, l’adresse de la page concernée ou les références de la commande.

17. Mise à jour des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d’une évolution de la réglementation applicable ;

  • d’une modification des informations relatives au site ;

  • d’une évolution des services proposés ;

  • d’une évolution technique ou organisationnelle.

La version publiée sur le site est celle qui s’applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Bramorheirayra
Site : bramorheirayra.com

Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis

Téléphone : 

+1 (337) 455-6210
+1 (337) 455-6210

Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).