Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site et de nos services.

Elle est établie en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), de la loi française Informatique et Libertés et des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Notre objectif est de fournir une information claire, accessible et transparente sur les traitements de données susceptibles de concerner les utilisateurs.

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles pouvant être effectués lorsque vous :

  • consultez notre site ;

  • passez une commande ;

  • effectuez un paiement ;

  • demandez une livraison ;

  • contactez notre service client ;

  • demandez un retour ou un remboursement ;

  • demandez l’annulation d’une commande ;

  • exercez vos droits relatifs à la protection de vos données ;

  • utilisez certaines fonctionnalités du site susceptibles d’impliquer le traitement de données personnelles.

Les traitements effectivement réalisés dépendent des services et fonctionnalités que vous utilisez.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique, nous déterminons les finalités et les moyens des traitements concernés lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis

Téléphone : 

+1 (337) 455-6210
+1 (337) 455-6210

Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Aucun délégué à la protection des données (DPO) spécifique n’est identifié dans la présente politique lorsqu’aucune information confirmée ne permet de fournir un nom ou une adresse de contact distincte.

3. Données personnelles que nous pouvons collecter

Les données personnelles collectées dépendent de votre utilisation du site et des informations que vous choisissez de nous communiquer.

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Dans le cadre d’une commande, d’une demande d’assistance ou d’une autre interaction avec notre service, nous pouvons notamment traiter :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire ;

  • informations relatives à la commande ;

  • produits commandés ;

  • montant et statut de la commande ;

  • informations relatives aux retours et remboursements ;

  • informations relatives à une demande d’annulation ;

  • contenu des échanges avec notre service client ;

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Nous veillons à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3.2. Données relatives aux transactions et aux paiements

Dans le cadre d’une commande, nous pouvons traiter des informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que le numéro de commande, le montant, le statut du paiement et les informations nécessaires au rapprochement de la commande.

Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés selon les modalités applicables.

Nous ne vous demandons pas de communiquer par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV), votre mot de passe ou vos codes de sécurité.

Les moyens de paiement disponibles et les modalités générales de paiement sont présentés dans notre Politique relative aux modes de paiement.

3.3. Données techniques et données de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres applicables.

Il peut notamment s’agir :

  • de l’adresse IP ;

  • du type de navigateur ;

  • du type d’appareil ;

  • du système d’exploitation ;

  • de la date et de l’heure de connexion ;

  • des pages consultées ;

  • d’informations techniques relatives au fonctionnement du site ;

  • d’informations générées par les cookies et technologies similaires, lorsqu’ils sont utilisés.

Nous ne considérons pas que toutes les informations techniques constituent nécessairement des données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent devenir des données personnelles lorsqu’elles sont directement ou indirectement associées à une personne identifiable.

4. Origine des données

Les données personnelles peuvent provenir :

  • directement de vous lorsque vous passez une commande ou utilisez nos services ;

  • de vos échanges avec notre service client ;

  • de votre utilisation du site ;

  • des informations techniques générées lors de votre navigation ;

  • de certaines opérations liées à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement ;

  • le cas échéant, de tiers intervenant dans le traitement d’une opération lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service.

Lorsque des données ne sont pas collectées directement auprès de vous, les informations pertinentes concernant leur origine et leur utilisation sont fournies lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

5. Finalités des traitements

Nous pouvons traiter les données personnelles pour les finalités suivantes.

5.1. Gestion des commandes

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir et traiter les commandes ;

  • confirmer une commande ;

  • assurer le suivi de la commande ;

  • organiser la livraison ;

  • communiquer avec le client au sujet de sa commande ;

  • traiter les demandes liées à une commande.

5.2. Paiements et transactions

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

  • suivre l’état du paiement ;

  • associer une transaction à la commande correspondante ;

  • traiter les demandes relatives à un paiement ;

  • gérer les remboursements lorsque ceux-ci sont dus.

Les informations détaillées concernant les moyens de paiement sont présentées dans notre Modes de paiement.

5.3. Service client et service après-vente

Les données peuvent être traitées afin de :

  • répondre aux demandes des clients ;

  • rechercher les informations relatives à une commande ;

  • traiter les demandes d’annulation ;

  • gérer les retours ;

  • traiter les remboursements ;

  • traiter les réclamations ;

  • assurer le suivi des échanges avec le service client.

5.4. Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement du site ;

  • effectuer des opérations de maintenance ;

  • détecter des anomalies ;

  • contribuer à la sécurité du site ;

  • prévenir ou détecter certaines utilisations frauduleuses ;

  • protéger les commandes et les transactions.

5.5. Respect des obligations légales

Les données peuvent être conservées ou utilisées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires applicables, notamment dans les domaines comptable, fiscal, commercial ou de la protection des consommateurs.

Elles peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande légalement formulée par une autorité administrative ou judiciaire.

5.6. Amélioration du site

Lorsque des opérations d’analyse ou de mesure sont effectivement mises en œuvre, certaines données peuvent être utilisées afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’améliorer ses fonctionnalités, sa structure et son contenu.

Les modalités applicables aux cookies et technologies similaires sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

5.7. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, elles sont réalisées conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.

Les modalités de ces communications et leur fondement juridique dépendent du type de communication concerné.

6. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité du traitement, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

6.1. Exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour exécuter le contrat conclu avec le client, notamment pour :

  • traiter une commande ;

  • organiser une livraison ;

  • gérer un paiement ;

  • assurer le service après-vente lié à la commande.

Lorsque les informations nécessaires à l’exécution d’une commande ne sont pas fournies, il peut être impossible de traiter la commande ou de fournir le service concerné.

6.2. Respect d’une obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter une obligation légale ou réglementaire applicable.

Cette base peut notamment concerner certaines obligations comptables, fiscales, commerciales ou relatives à la conservation de documents.

6.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée.

Cela peut notamment concerner, selon les circonstances :

  • la sécurité du site ;

  • la prévention de la fraude ;

  • la protection des systèmes ;

  • la gestion des litiges ;

  • l’amélioration du service.

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous prenons en compte les droits et libertés des personnes concernées et les intérêts en présence.

6.4. Consentement

Lorsque la réglementation exige un consentement, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Cette base peut notamment être utilisée pour certains cookies ou technologies similaires non nécessaires, ou pour certaines communications commerciales lorsque le consentement est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le consentement n’est pas la base juridique de tous les traitements : lorsque le traitement peut légalement reposer sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime, une autre base juridique peut être utilisée.

7. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou catégories de destinataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Selon les circonstances, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;

  • prestataires chargés de la livraison ou de certaines opérations logistiques ;

  • prestataires techniques, informatiques ou d’hébergement ;

  • prestataires intervenant dans le service client ;

  • prestataires professionnels lorsque leur intervention est nécessaire ;

  • autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une communication est légalement requise.

Lorsque nous faisons appel à un prestataire qui traite des données personnelles pour notre compte, les conditions applicables au traitement des données sont encadrées conformément aux exigences du RGPD.

Nous ne désignons pas dans la présente politique de prestataire particulier lorsque son identité ou son intervention n’est pas confirmée.

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

  • de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;

  • de la nature des données ;

  • de la relation avec le client ;

  • des obligations légales applicables ;

  • de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.

Les données nécessaires à une commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion et à son suivi, puis pendant les périodes éventuellement requises par la loi ou nécessaires à la gestion des obligations et litiges.

Les données utilisées pour répondre à une demande du service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire à la défense de nos droits.

Lorsque la loi impose une durée de conservation particulière, cette durée est appliquée.

Lorsque plusieurs durées peuvent s’appliquer, les critères pertinents sont déterminés en fonction de la finalité du traitement et des obligations applicables.

9. Transferts internationaux de données

Certaines données personnelles peuvent, selon les services utilisés et l’organisation des traitements, être traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Nous ne présumons pas qu’un transfert international existe pour chaque traitement et nous ne désignons pas de pays ou de prestataire particulier lorsque les flux de données concernés ne sont pas confirmés.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est effectué et que le RGPD s’applique, nous mettons en œuvre le mécanisme de transfert prévu par la réglementation applicable.

Selon les circonstances, cela peut notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont pertinentes ;

  • ou un autre mécanisme légalement applicable.

Les garanties effectivement applicables dépendent du traitement et du flux de données concernés.

10. Cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies similaires peuvent, dans certaines circonstances, donner lieu à un traitement de données personnelles, notamment lorsqu’ils sont associés à des informations permettant d’identifier ou de distinguer un utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsque leur fonctionnement est nécessaire aux services demandés ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables. Vous pouvez notamment accepter, refuser ou personnaliser certaines catégories de cookies lorsque les mécanismes correspondants sont disponibles.

Vous pouvez également modifier ou retirer votre choix selon les modalités prévues sur le site.

Pour plus d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités et leur gestion, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :

  • à l’accès non autorisé ;

  • à la perte ;

  • à la destruction ;

  • à la modification non autorisée ;

  • à la divulgation non autorisée ;

  • à certaines utilisations frauduleuses.

Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données, aux finalités des traitements et aux risques associés.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur internet ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risques, nous ne présentons pas la sécurité des données comme une garantie absolue.

En cas d’incident de sécurité soumis à une obligation de notification, les mesures appropriées sont prises conformément aux exigences légales applicables.

12. Vos droits

Selon la nature du traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants.

12.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du fait que des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

12.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou, lorsque cela est nécessaire, leur complément.

12.3. Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits.

12.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

12.5. Droit d’opposition

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur un intérêt légitime.

Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à cette utilisation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est juridiquement et techniquement applicable.

12.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait sur la base du consentement précédemment donné.

13. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail :

care@bramorheirayra.com

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au :

90 5264 5978

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer :

  • votre nom ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande ou de vos échanges avec nous ;

  • la nature de votre demande ;

  • toute information utile permettant d’identifier le traitement ou la commande concernée.

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est justifié par la nature de la demande.

Nous ne vous demanderons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Données relatives aux mineurs

Nos traitements de données sont réalisés conformément aux règles applicables à la protection des mineurs.

Lorsque le traitement de données personnelles concernant un mineur est soumis à des conditions particulières en vertu de la législation applicable, nous appliquons les garanties correspondantes.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des catégories particulières de données personnelles auprès de mineurs qui ne seraient pas nécessaires aux services proposés.

16. Décisions automatisées et profilage

Nous ne présentons pas comme faisant partie de nos services des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à l’égard des utilisateurs qui seraient prises exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, sauf lorsqu’un tel traitement est effectivement mis en œuvre et encadré conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation impose une information spécifique concernant une décision automatisée ou un profilage, les informations nécessaires sont fournies aux personnes concernées.

Aucune politique de tarification, d’acceptation de commande ou d’accès au service ne doit être considérée comme fondée sur un profilage ou une décision automatisée particulière en l’absence d’une telle information.

17. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont adressées, elles sont réalisées conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l’envoi des communications concernées.

Lorsque la réglementation permet une autre base juridique, celle-ci peut être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez, lorsque cela est applicable, vous opposer à la réception de communications commerciales ou retirer votre consentement selon les modalités indiquées dans les communications concernées.

18. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de protection des données personnelles peut être mise à jour afin de tenir compte :

  • de l’évolution de nos services ;

  • de l’évolution des fonctionnalités du site ;

  • des modifications de nos modalités de traitement des données ;

  • de l’évolution de la législation ;

  • des recommandations ou exigences des autorités compétentes.

La version la plus récente de la politique est publiée sur le site.

Lorsque les modifications sont importantes et que la réglementation l’exige, une information appropriée peut être communiquée aux personnes concernées.

19. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis

Téléphone : 

+1 (337) 455-6210
+1 (337) 455-6210

Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Zone de livraison :
France entière

La présente politique complète notamment notre Politique relative aux cookies, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et de livraison, notre Politique d’annulation de commande et notre Modes de paiement. En cas de différence entre une disposition de ces documents et une règle impérative applicable en matière de protection des données personnelles, la règle légale applicable prévaut.