Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées lorsque vous consultez notre site, utilisez ses fonctionnalités, passez une commande ou contactez notre service client.

Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous efforçons de les traiter de manière transparente, loyale et conforme aux règles applicables en matière de protection des données.

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel susceptibles d'être effectués lorsque vous :

  • consultez ou naviguez sur notre site ;

  • utilisez les différentes fonctionnalités proposées sur le site ;

  • créez un compte, lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible ;

  • passez une commande ;

  • effectuez un paiement ;

  • renseignez une adresse de livraison ou de facturation ;

  • contactez notre service client ;

  • adressez une demande concernant une commande, un retour, un remboursement ou un service après-vente ;

  • utilisez les cookies et technologies similaires proposés sur le site ;

  • ou interagissez de toute autre manière avec les services proposés sur le site.

Cette politique est principalement destinée aux consommateurs utilisant le site depuis la France et s'applique dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des autres règles applicables à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le site concerné par la présente politique est :

Bramorheirayra
Site web : bramorheirayra.com

Adresse :
2-9-8 Yumeminohigashi
Matsubushi-machi, Kitakatsushika-gun
Saitama 343-0114
Japon

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Lorsque la réglementation applicable impose la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données, les coordonnées correspondantes sont communiquées aux personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

3. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Les données collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des services que vous sollicitez.

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous passez une commande, nous contactez ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons être amenés à collecter notamment :

  • vos nom et prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • votre adresse de livraison ;

  • les informations nécessaires à la facturation ;

  • les informations relatives à votre commande ;

  • les informations relatives aux produits achetés ;

  • les informations nécessaires au traitement d'un retour, d'un remboursement ou d'une demande après-vente ;

  • le contenu des messages et demandes que vous nous adressez ;

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer dans le cadre de votre relation avec notre service.

Nous ne demandons pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au regard de la finalité concernée, sauf lorsqu'une obligation légale ou une situation particulière le justifie.

3.2. Données générées lors de votre utilisation du site

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

  • l'adresse IP ;

  • le type et la version du navigateur ;

  • le type d'appareil utilisé ;

  • le système d'exploitation ;

  • la date et l'heure de connexion ;

  • les pages consultées ;

  • les informations relatives à la navigation sur le site ;

  • certaines informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

  • les informations générées par les cookies ou technologies similaires, lorsque leur utilisation est applicable.

La collecte de ces informations dépend notamment des fonctionnalités effectivement utilisées sur le site et des choix que vous effectuez concernant les cookies et autres traceurs.

4. Comment les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières.

Données fournies par vous

Elles peuvent être collectées lorsque vous :

  • remplissez un formulaire ;

  • passez une commande ;

  • fournissez des informations nécessaires à la livraison ;

  • contactez le service client ;

  • envoyez une demande concernant un retour ou un remboursement ;

  • ou communiquez volontairement des informations dans le cadre de l'utilisation du site.

Données collectées automatiquement

Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement lorsque vous consultez ou utilisez le site, notamment à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d'audience ou d'amélioration du service, sous réserve du régime juridique applicable aux cookies et autres traceurs.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon la situation, elles peuvent notamment être utilisées pour :

Traitement des commandes

  • enregistrer et traiter vos commandes ;

  • confirmer les informations relatives à votre achat ;

  • gérer les produits commandés ;

  • organiser la livraison ;

  • communiquer avec vous concernant votre commande ;

  • assurer le suivi de la commande.

Paiement

Certaines informations peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné lorsque cela est nécessaire pour traiter ou sécuriser le paiement.

Nous ne demandons pas et ne conservons pas, au-delà de ce qui est nécessaire et légalement permis, des informations de paiement qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de la transaction.

Service client

Vos données peuvent être utilisées afin de :

  • répondre à vos questions ;

  • traiter vos demandes ;

  • vous assister concernant une commande ;

  • traiter une demande de retour ou de remboursement ;

  • gérer les demandes après-vente ;

  • communiquer avec vous au sujet d'un problème lié à votre commande.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement du site ;

  • maintenir sa sécurité ;

  • détecter ou prévenir certaines activités frauduleuses ou abusives ;

  • identifier et résoudre les problèmes techniques ;

  • protéger les systèmes et les utilisateurs.

Amélioration du site

Lorsque le traitement repose sur une base légale appropriée, certaines informations peuvent être utilisées pour comprendre la manière dont le site est utilisé et améliorer son fonctionnement, son contenu ou son ergonomie.

Respect des obligations légales

Vos données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou judiciaire.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation applicable l'exige, certaines communications commerciales ou certains traitements à des fins de prospection sont réalisés uniquement lorsque nous disposons de la base légale nécessaire, notamment lorsque votre consentement est requis.

Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Bases légales du traitement

Nous ne traitons pas toutes les données personnelles sur la même base juridique. La base légale dépend de la finalité du traitement concerné.

Exécution d'un contrat

Nous pouvons traiter les données nécessaires à l'exécution du contrat lorsque cela est nécessaire pour :

  • traiter une commande ;

  • organiser une livraison ;

  • gérer un achat ;

  • assurer le service après-vente ;

  • traiter une demande directement liée à votre commande.

Lorsque certaines informations sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, leur absence peut empêcher le traitement de la commande ou la fourniture du service concerné.

Respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales qui nous sont applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité ou de conservation de documents.

Intérêt légitime

Lorsque cela est nécessaire et proportionné, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, par exemple pour :

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir les fraudes ou les utilisations abusives ;

  • protéger nos systèmes ;

  • améliorer le fonctionnement du site ;

  • conserver certains éléments nécessaires à la gestion et à la défense de nos droits.

Lorsque nous nous appuyons sur cette base légale, nous veillons à prendre en compte vos droits et libertés et à ne pas utiliser vos données d'une manière qui porterait une atteinte disproportionnée à vos intérêts.

Consentement

Certains traitements nécessitent votre consentement préalable.

Cela peut notamment concerner certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site ainsi que certaines opérations de prospection lorsque le consentement constitue la base légale requise.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Cookies et technologies similaires

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site web.

Les cookies et technologies similaires peuvent permettre, selon leur nature et leur finalité, de faire fonctionner certaines fonctionnalités, mémoriser certains paramètres, mesurer l'utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, contribuer à des fonctionnalités de personnalisation ou de publicité.

7.2. Les différentes catégories de cookies

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, les cookies peuvent notamment être classés comme suit :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont utilisés lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement technique du site, à la sécurité ou à certaines fonctionnalités indispensables.

Lorsqu'un cookie relève d'une exemption légale de consentement, il peut être utilisé sans consentement préalable dans les limites prévues par la réglementation.

Cookies fonctionnels

Ces cookies peuvent permettre de mémoriser certains choix ou paramètres afin de faciliter l'utilisation du site.

Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture d'un service demandé, leur utilisation est soumise aux règles de consentement applicables.

Cookies de mesure d'audience

Certains traceurs peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation et l'utilisation du site, identifier des problèmes techniques et améliorer ses performances.

Selon leur configuration et leurs finalités précises, certains outils de mesure d'audience peuvent relever d'une exemption de consentement prévue par la réglementation française. D'autres nécessitent un consentement préalable.

Cookies de personnalisation ou publicitaires

Lorsque de tels cookies ou traceurs sont utilisés, ils peuvent servir à personnaliser certains contenus ou à mesurer ou proposer des communications ou publicités adaptées.

Ces traceurs ne sont déposés ou lus que lorsque les conditions légales applicables, notamment celles relatives au consentement préalable, sont remplies.

Nous n'affirmons pas utiliser systématiquement toutes les catégories de cookies mentionnées ci-dessus. Les cookies effectivement utilisés peuvent varier en fonction des fonctionnalités et services disponibles sur le site.

7.3. Votre choix concernant les cookies

Lorsque votre consentement est légalement requis, nous vous permettons de faire un choix avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.

Vous pouvez notamment accepter ou refuser les catégories de cookies concernées selon les options proposées dans l'interface de gestion des cookies.

La simple poursuite de votre navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux cookies pour lesquels un consentement préalable est requis.

7.4. Retrait ou modification de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à l'utilisation de certains cookies ou traceurs, vous pouvez modifier ou retirer votre choix ultérieurement.

Le mécanisme permettant de gérer les préférences relatives aux cookies doit rester accessible afin de vous permettre de revenir sur votre décision.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué de manière simple et ne remet pas en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement réalisés avant son retrait.

7.5. Durée des cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur catégorie, leur finalité et leur configuration.

Certains cookies peuvent être supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent rester sur votre appareil pendant une durée déterminée.

Les durées applicables sont déterminées en fonction de la finalité du cookie et des exigences légales correspondantes.

8. Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Nous ne communiquons vos données personnelles qu'aux destinataires lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites dans la présente politique, pour respecter une obligation légale ou lorsque nous disposons d'une autre base juridique appropriée.

Selon les services effectivement nécessaires à votre commande ou à l'utilisation du site, les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires de paiement ;

  • les prestataires chargés du transport et de la livraison ;

  • les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • les prestataires d'hébergement ou de services informatiques ;

  • les prestataires intervenant dans le service client ;

  • les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.

Lorsque nous faisons appel à un prestataire agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, celui-ci traite les données uniquement dans le cadre des instructions et des finalités autorisées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

9. Conservation des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

  • de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;

  • de la nécessité de conserver les données pour l'exécution d'un contrat ;

  • des obligations légales applicables ;

  • des besoins de preuve ou de gestion d'un éventuel litige ;

  • de la nature des données concernées ;

  • et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du maintien de ce consentement.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l'avance, nous appliquons les critères permettant de déterminer une durée de conservation appropriée au regard de la finalité concernée et des obligations applicables.

Certaines données peuvent, après l'expiration de leur durée d'utilisation courante, être conservées pendant une période supplémentaire lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données liées aux cookies sont conservées selon la durée applicable à chaque catégorie de cookie et conformément aux règles françaises relatives aux cookies et traceurs.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :

  • aux accès non autorisés ;

  • à la perte ou à la destruction ;

  • à la divulgation non autorisée ;

  • à la modification non autorisée ;

  • à l'utilisation abusive des données.

Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens disponibles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données dans toutes les circonstances.

11. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques, informatiques, de paiement, de livraison ou autres prestataires nécessaires au fonctionnement du site peuvent, selon les services effectivement utilisés, être établis en dehors de l'Espace économique européen ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de celui-ci.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément au RGPD et aux règles applicables.

Selon la situation, le transfert peut notamment être fondé sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, tel que des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Nous ne prétendons pas qu'un transfert international intervient nécessairement pour chaque commande ou chaque utilisateur. Les transferts effectivement réalisés dépendent des prestataires et des fonctionnalités utilisés au moment concerné.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir une copie des données concernées ainsi que les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes, lorsque les conditions applicables sont remplies.

Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit limitée.

La limitation du traitement peut notamment être demandée lorsque l'exactitude des données est contestée ou dans certaines situations où vous vous opposez à leur traitement.

Droit d'opposition

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L'exercice de ces droits est soumis aux conditions et limites prévues par le RGPD et la réglementation française applicable.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

care@bramorheirayra.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande correctement, nous vous recommandons d'indiquer :

  • votre nom et prénom ;

  • l'adresse e-mail utilisée dans le cadre de votre relation avec notre site, lorsque cela est pertinent ;

  • le droit que vous souhaitez exercer ;

  • une description suffisamment précise de votre demande.

Nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cette vérification est justifiée par la nature de la demande.

Nous ne vous demanderons pas de fournir des informations supplémentaires qui ne seraient pas nécessaires à cette vérification.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez dans un premier temps nous contacter afin de nous permettre d'examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité chargée de la protection des données personnelles est la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez vous adresser à la CNIL notamment si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou si vous souhaitez obtenir des informations concernant les règles françaises relatives à la protection des données personnelles.

15. Protection des mineurs

Le site est destiné au grand public et n'est pas spécifiquement conçu pour proposer des services aux enfants.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs lorsque la collecte de telles données n'est pas autorisée par la réglementation applicable.

Si un parent ou un représentant légal estime que des données personnelles concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, il peut nous contacter à care@bramorheirayra.com afin que la situation soit examinée conformément aux règles applicables.

16. Absence de décision automatisée non prévue

Nous n'utilisons pas les données personnelles pour prendre, à l'égard des utilisateurs, des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsqu'un tel traitement serait effectivement mis en œuvre et qu'il répondrait aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Si une telle fonctionnalité devait être mise en place, les informations requises par le RGPD seraient communiquées aux personnes concernées conformément aux règles applicables.

17. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d'une évolution de la législation ;

  • d'une évolution des exigences réglementaires ;

  • d'une modification des services proposés ;

  • d'une évolution des modalités de traitement des données ;

  • ou d'une amélioration de nos pratiques de protection des données.

La version actualisée sera publiée sur cette page.

Lorsque les modifications sont importantes et que la réglementation l'exige, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978

Adresse :
2-9-8 Yumeminohigashi
Matsubushi-machi, Kitakatsushika-gun
Saitama 343-0114
Japon

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Nous vous recommandons d'utiliser l'adresse e-mail ci-dessus pour les demandes relatives à la protection des données afin qu'elles puissent être orientées vers le traitement approprié.

La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les autres informations et politiques applicables au site, notamment celles relatives aux commandes, aux retours et aux remboursements.