La présente Politique d’annulation de commande précise les conditions et la procédure applicables aux demandes d’annulation effectuées avant l’expédition d’une commande. Elle distingue l’annulation d’une commande du droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après la réception d’un produit.
1. Conditions d’annulation
Une demande d’annulation peut être effectuée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.
Toutefois, l’envoi d’une demande d’annulation ne signifie pas que celle-ci est automatiquement acceptée. La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de la commande au moment où la demande est reçue et vérifiée.
Nous recommandons donc de transmettre toute demande d’annulation dans les meilleurs délais après la passation de la commande, afin de permettre son traitement avant le début de l’expédition.
2. Annulation avant l’expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.
Après réception de la demande, nous vérifions notamment l’état de traitement de la commande afin de déterminer si l’annulation peut encore être effectuée.
Lorsque l’annulation est possible et confirmée, la commande est annulée et le remboursement correspondant est organisé conformément aux conditions prévues dans la présente politique.
3. Commande en cours de traitement mais non expédiée
Une commande peut avoir commencé à être traitée sans avoir encore été remise au transporteur.
Dans ce cas, le client doit nous contacter le plus rapidement possible. La demande est examinée en fonction de l’état précis de la commande au moment de sa réception.
Si la commande peut encore être annulée, nous confirmons l’annulation au client et procédons au remboursement selon les modalités applicables.
Si la commande se trouve déjà à un stade ne permettant plus son annulation, nous en informons le client et lui indiquons la procédure à suivre après l’expédition, le cas échéant.
4. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut en principe plus être annulée directement au moyen de la procédure ordinaire d’annulation de commande.
Cette règle concerne uniquement notre procédure interne d’annulation avant expédition. Elle ne limite ni ne supprime les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation française ou européenne applicable.
Après réception du produit, le consommateur peut, lorsqu’il dispose d’un droit de rétractation applicable, exercer ce droit conformément aux dispositions légales en vigueur et à notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de produit endommagé, incorrect, non conforme ou présentant un problème de qualité, le client peut également nous contacter afin que la situation soit traitée conformément aux règles applicables.
5. Comment demander une annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, nous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail :
E-mail : care@bramorheirayra.com
Il est également possible de nous contacter par téléphone :
Téléphone : 90 5264 5978
Notre service client est disponible :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Pour permettre un traitement rapide, la demande doit être envoyée dès que possible et, de préférence, avant que la commande ne soit expédiée.
6. Informations à fournir
Afin de nous permettre d’identifier la commande et de vérifier son état, le client est invité à fournir les informations suivantes :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l’adresse e-mail associée à la commande ;
-
un justificatif de paiement ou les informations de paiement raisonnablement nécessaires à la vérification de la transaction ;
-
toute autre information utile permettant de vérifier la commande, lorsque cela est nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe ou le mot de passe de son compte.
7. Traitement de la demande
Après réception d’une demande d’annulation, nous procédons aux vérifications nécessaires dans les meilleurs délais.
Le traitement comprend notamment les étapes suivantes :
-
réception de la demande d’annulation ;
-
vérification du numéro de commande et des informations associées ;
-
vérification de l’état actuel de la commande ;
-
détermination de la possibilité d’annuler la commande ;
-
confirmation de l’annulation lorsque celle-ci peut être effectuée ;
-
information du client lorsque la commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée selon la procédure ordinaire ;
-
orientation vers la procédure de retour et de remboursement lorsque celle-ci est applicable ;
-
mise en œuvre du remboursement lorsque l’annulation a été confirmée.
Le résultat de la demande est communiqué au client dès que possible après les vérifications nécessaires.
8. Remboursement après annulation
Lorsque l’annulation est confirmée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables à la commande.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si la législation applicable permet un autre moyen et que le consommateur l’accepte expressément.
Aucun frais d’annulation ou de traitement fixe n’est appliqué au titre de la présente politique lorsqu’une commande peut être annulée conformément aux conditions prévues ci-dessus.
Les modalités de remboursement peuvent toutefois différer lorsque la situation relève non pas d’une annulation avant expédition, mais du droit légal de rétractation, d’un retour ou d’un problème affectant le produit. Dans ce cas, les règles applicables sont celles prévues par la législation en vigueur et par notre Politique de retour et de remboursement.
9. Délais de réception du remboursement
Après confirmation de l’annulation et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est initié dans les meilleurs délais.
Le moment auquel les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client peut toutefois varier selon la banque, l’émetteur de la carte, l’établissement financier ou le prestataire de paiement utilisé.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise à laquelle le montant remboursé apparaîtra sur le compte du client.
Si un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas après un délai raisonnable, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier son état.
10. Droit de rétractation et retour des produits
L’annulation d’une commande avant expédition et le droit légal de rétractation sont deux procédures distinctes.
Pour les contrats de vente de biens conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Ainsi, le fait qu’une commande ait déjà été expédiée et ne puisse plus être annulée selon la procédure ordinaire ne signifie pas que le consommateur perd son éventuel droit légal de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut suivre la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement. Les modalités de retour, de remboursement et les éventuels frais applicables sont alors déterminés conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits et aux garanties applicables, demeurent préservés.
11. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un défaut de conformité ou de qualité, la situation ne relève pas nécessairement d’une simple demande d’annulation.
Dans ce cas, le client est invité à nous contacter dès que possible en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant d’évaluer le problème.
La demande sera examinée conformément à la législation applicable et aux dispositions de notre Politique de retour et de remboursement.
12. Relation avec les autres politiques
La présente Politique d’annulation de commande doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et de livraison et notre Politique de confidentialité.
Les règles relatives au traitement et à l’expédition des commandes sont notamment prises en compte pour déterminer si une demande d’annulation peut encore être traitée.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une règle impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable au consommateur, la disposition légale impérative prévaut.
13. Coordonnées
Pour toute demande concernant l’annulation d’une commande, un remboursement ou la procédure applicable à une commande déjà expédiée, vous pouvez nous contacter :
Adresse :1607 California St,Lake Charles,LA 70607,États-Unis
Téléphone :
+1 (337) 455-6210
Adresse e-mail : care@bramorheirayra.com
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
Zone de livraison :
France entière