Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site bramorheirayra.com, ainsi qu’aux commandes de produits effectuées en ligne par les consommateurs.

Elles s’appliquent notamment :

  • à la consultation et à l’utilisation du site ;

  • à la création et à l’utilisation d’un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

  • à la présentation des produits proposés à la vente ;

  • au processus de commande et de paiement ;

  • à la livraison des produits en France ;

  • aux demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;

  • aux relations entre le consommateur et notre service dans le cadre d’une commande.

Avant de passer une commande, le consommateur peut prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au paiement et aux droits applicables.

La validation d’une commande implique que le consommateur a pu prendre connaissance des conditions applicables et les accepter dans le cadre du processus de commande. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contractuelle contraire.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement du compte.

Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher leur utilisation non autorisée.

Il est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte d’un identifiant ou de tout autre problème de sécurité lié au compte, le consommateur est invité à nous contacter rapidement.

Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer son mot de passe par e-mail ou par téléphone.

L’utilisateur s’engage également à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou l’accès des autres utilisateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Les produits proposés sur le site sont présentés avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques essentielles, leurs descriptions, leurs dimensions lorsqu’elles sont indiquées, leur prix et leur disponibilité.

Nous nous efforçons de fournir des informations claires et exactes.

L’affichage des couleurs, textures ou nuances peut toutefois varier selon les paramètres de l’écran, les conditions d’affichage ou d’autres facteurs techniques. Cette différence de perception ne prive pas le consommateur des garanties et droits prévus par la loi lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles présentées au consommateur avant la conclusion de la vente.

3.2 Disponibilité des produits

Les indications de disponibilité sont fournies en fonction des informations dont nous disposons au moment de la commande.

La disponibilité d’un produit peut évoluer avant ou après la validation d’une commande. Si, après la commande, un produit ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous informons le consommateur dans les meilleurs délais et traitons la situation conformément aux règles applicables, notamment en ce qui concerne les sommes déjà versées.

Aucune disposition des présentes conditions ne permet d’annuler arbitrairement une commande régulièrement conclue ou de priver le consommateur des droits que lui reconnaît la législation applicable.

3.3 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables et des erreurs manifestes qui peuvent être identifiées et corrigées conformément au droit applicable.

Les informations relatives aux frais de livraison sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France, les frais de livraison applicables sont organisés selon la règle commerciale suivante :

  • pour une commande d’un montant inférieur à 91 €, les frais de livraison sont de 9 € ;

  • à partir de 91 €, la livraison est gratuite.

Le montant effectivement applicable est présenté au consommateur dans le récapitulatif de sa commande avant sa validation définitive.

Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne peut être ajouté ultérieurement, sous réserve des situations prévues par la loi.

3.4 Erreur manifeste de prix ou d’information

En cas d’erreur manifeste résultant notamment d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur d’affichage, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour corriger l’information concernée, dans le respect des règles applicables aux contrats déjà conclus.

Une erreur d’affichage ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’annuler une commande régulièrement conclue.

4. Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les informations essentielles de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le prix et les frais applicables.

Le consommateur renseigne ensuite les informations nécessaires à l’exécution de la commande, sélectionne le mode de paiement disponible et procède à la validation finale de la commande.

Il appartient au consommateur de vérifier attentivement les informations fournies avant la validation.

4.2 Confirmation de la commande

La réception d’une demande de commande et son traitement constituent des étapes distinctes de la conclusion définitive de la vente.

La commande est traitée conformément au processus applicable au moment de son passage. Les informations relatives à la confirmation de la commande et à son traitement sont communiquées au consommateur selon les modalités disponibles sur le site.

Lorsque le paiement est accepté et que la commande est confirmée, celle-ci entre dans le processus de traitement et de préparation.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de modifier les règles impératives applicables à la formation et à l’exécution du contrat de vente à distance.

4.3 Modes de paiement

Les paiements par carte disponibles sur le site sont les suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • JCB.

Aucun autre mode de paiement ne doit être considéré comme disponible sur la seule base des présentes conditions.

Lors du paiement, le consommateur renseigne les informations nécessaires et peut être invité à suivre des étapes supplémentaires de vérification imposées par sa banque, l’émetteur de la carte ou le service de paiement concerné.

Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par e-mail ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité, son code PIN ou son mot de passe.

4.4 Échec ou refus du paiement

Si un paiement échoue ou est refusé, le consommateur peut notamment :

  • vérifier les informations saisies ;

  • vérifier la validité de sa carte ;

  • vérifier auprès de l’émetteur de la carte que les paiements en ligne sont autorisés ;

  • effectuer une nouvelle tentative ;

  • contacter sa banque ou le service de paiement concerné.

Si le problème persiste, le consommateur peut contacter notre service client.

L’échec d’un paiement peut empêcher la validation ou le traitement de la commande concernée.

4.5 Sécurité des paiements

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les opérations effectuées sur le site et les informations traitées dans le cadre des commandes.

Toutefois, aucun système de communication ou de paiement électronique ne peut présenter une garantie absolue de sécurité.

Les traitements de données liés aux commandes et aux paiements sont également soumis aux règles décrites dans la Politique de protection des données personnelles.

5. Livraison et expédition

5.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

Les conditions détaillées applicables à l’expédition et à la livraison sont présentées dans la Politique d’expédition et de livraison.

5.2 Préparation de la commande

Le délai habituel de traitement et de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour une commande passée un jour ouvrable avant 18h00, le traitement commence en principe le même jour.

Pour une commande passée après 18h00 un jour ouvrable ou pendant un jour férié, le traitement commence en principe le jour ouvrable suivant.

Ces indications concernent la préparation et le traitement de la commande et ne correspondent pas au délai d’acheminement.

5.3 Acheminement

Le délai habituel de transport est de 7 à 11 jours ouvrables.

Ce délai est distinct du délai de préparation de la commande.

Il s’agit d’une estimation d’acheminement et non d’une garantie absolue d’arrivée à une date déterminée. Des circonstances liées notamment au transport, aux conditions météorologiques, aux opérations douanières ou à d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable peuvent entraîner un retard.

Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL Express, UPS ou FedEx, selon les modalités applicables à la commande.

5.4 Suivi de livraison

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur après l’expédition.

Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur actualisation.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant, lorsque ces informations sont disponibles, son numéro de commande, les coordonnées du destinataire, l’adresse de livraison et le numéro de suivi.

5.5 Taxes et formalités

Les prix des produits comprennent les taxes applicables conformément aux informations communiquées au consommateur.

Lorsque des formalités liées au transport ou au dédouanement sont nécessaires, elles sont traitées conformément aux modalités applicables à l’expédition.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable en matière d’information sur les prix, de livraison ou de frais supplémentaires.

Pour plus de détails, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation de commande

6.1 Demande d’annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annuler la commande dépend de son état réel de traitement au moment où la demande est reçue.

Une demande d’annulation doit être adressée à :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

6.2 Commande en cours de traitement

Lorsqu’une commande est déjà en cours de préparation mais n’a pas encore été expédiée, nous examinons la possibilité de l’annuler en fonction de son état de traitement.

Le consommateur est invité à effectuer sa demande le plus rapidement possible afin de permettre son examen avant l’expédition.

6.3 Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur ou se trouve dans le processus d’expédition, l’annulation ordinaire peut ne plus être possible.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur des droits qu’il peut exercer après réception du produit, notamment lorsqu’un droit de rétractation ou une garantie légale est applicable.

Le consommateur peut alors utiliser les procédures prévues par la Politique d’annulation de commande et la Politique de retour et de remboursement, selon la situation concernée.

6.4 Informations nécessaires

Pour traiter une demande d’annulation, nous pouvons demander les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du client ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • les informations nécessaires à la vérification de la demande.

Nous ne demandons pas le numéro complet de carte bancaire, le cryptogramme de sécurité ou le mot de passe du compte.

6.5 Remboursement après annulation

Lorsque l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les règles applicables, en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Pour plus de détails, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation de commande.

7. Retours, remboursements et droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Pour les contrats de vente à distance auxquels il s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, conformément aux règles applicables.

Le consommateur n’a en principe pas à justifier sa décision de se rétracter dans le cadre de ce droit.

Des exceptions légales peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du produit ou les circonstances de la commande. Elles sont déterminées conformément aux dispositions impératives applicables et ne sont pas étendues au-delà de ce que prévoit la loi.

7.2 Modalités d’exercice

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation ou demander un retour, il est invité à contacter notre service client afin de recevoir les instructions applicables.

La demande peut être adressée à :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978

Le consommateur peut notamment indiquer son numéro de commande, son nom, son adresse e-mail et le motif de sa demande lorsque cela est utile au traitement du dossier.

Lorsqu’un droit de rétractation est exercé, l’absence de justification n’empêche pas son exercice lorsque la loi n’exige pas de motif.

7.3 Délai commercial supplémentaire

En complément du droit légal de rétractation, une politique commerciale de retour peut permettre, selon ses conditions, de demander un retour jusqu’à 43 jours après la réception du produit.

Cette possibilité commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace le délai légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits impératifs du consommateur.

Les conditions applicables à ce retour commercial sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

7.4 État du produit retourné

Le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut, lorsque la loi le permet, entraîner les conséquences prévues par les règles applicables concernant la dépréciation du bien.

Aucune règle interne ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.

7.5 Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette électronique de retour est applicable, elle peut être mise à disposition du consommateur afin qu’il puisse la télécharger et l’imprimer.

Elle doit être correctement apposée sur le colis conformément aux instructions communiquées.

Si le consommateur rencontre un problème avec l’étiquette ou ne dispose pas d’une imprimante, il peut contacter le service client à l’adresse care@bramorheirayra.com.

7.6 Frais de retour

Dans le cadre d’un retour effectué pour convenance personnelle et lorsque la législation applicable le permet, les frais de retour peuvent rester à la charge du consommateur ou être traités conformément aux conditions de la politique commerciale applicable.

Lorsque le retour résulte notamment d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut relevant de nos obligations légales, les frais qui doivent légalement être supportés par le professionnel ne sont pas indûment transférés au consommateur.

7.7 Échange

Aucun service d’échange direct n’est proposé.

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit initial selon la procédure de retour puis effectuer une nouvelle commande.

Cette règle commerciale ne limite pas les droits du consommateur en matière de conformité, de garanties légales ou de rétractation.

7.8 Produits endommagés, incorrects ou non conformes

En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit reçu par erreur ou de problème de conformité, le consommateur est invité à nous contacter rapidement en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en transmettant des photographies du produit et de son emballage.

Le produit et son emballage doivent être conservés dans la mesure du possible jusqu’à la résolution de la situation.

Les garanties et recours prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

7.9 Garanties légales

Les dispositions relatives aux retours commerciaux ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment :

  • la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;

  • la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s’exercent indépendamment des éventuelles règles commerciales de retour, dans les conditions prévues par la loi.

7.10 Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des règles légales applicables.

Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, réalisation des vérifications appropriées, le remboursement est en principe initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables selon la procédure applicable.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Pour plus de détails, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, nous pouvons traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes lorsqu’ils sont proposés, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client, aux retours, aux remboursements et au respect de nos obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés et aux règles applicables en matière de protection des données.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, la conservation, les transferts éventuels et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de protection des données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail : care@bramorheirayra.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à d’autres finalités soumises aux règles de consentement applicables.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut effectuer ses choix conformément aux modalités proposées sur le site et peut modifier ou retirer son consentement selon les mécanismes disponibles.

Les règles détaillées relatives aux cookies, aux technologies similaires, au consentement et à la gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, structure et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits éventuellement détenus par des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, l’utilisation, la reproduction, la représentation, la modification ou la diffusion de contenus protégés au-delà de ce qui est légalement autorisé n’est pas permise.

L’accès au site n’entraîne aucun transfert automatique de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

11. Responsabilité relative à l’utilisation du site

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et maintenir des informations aussi claires et actualisées que possible.

Toutefois, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté par des événements techniques ou externes, notamment des interruptions de réseau, des problèmes d’infrastructure, des opérations de maintenance ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Nous ne garantissons donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Les informations publiées peuvent également évoluer en fonction des produits, de leur disponibilité, des services proposés ou des exigences réglementaires.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des ressources ou sites internet exploités par des tiers.

Ces sites peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données.

La présence d’un lien ne signifie pas que nous contrôlons ou garantissons le contenu, la disponibilité ou les pratiques du site tiers concerné.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables aux sites qu’ils visitent.

13. Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux conditions de la force majeure prévues par la législation applicable, son occurrence peut affecter temporairement l’exécution de certaines obligations.

Cette disposition n’a pas pour objet de qualifier automatiquement de force majeure tout retard, problème de stock, incident de transport, dysfonctionnement technique ou difficulté opérationnelle.

Les conséquences juridiques d’un événement particulier sont déterminées conformément aux règles applicables et ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées dans le respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la relation avec le consommateur.

Lorsque le droit français ou le droit de l’Union européenne accorde au consommateur une protection impérative, notamment en matière de vente à distance, de rétractation, de conformité, de garanties ou de protection des données, cette protection demeure applicable.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur est invité à nous adresser au préalable une réclamation afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Le consommateur conserve les droits de recours et de règlement amiable prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut y recourir dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir effectué, lorsque cela est requis, une réclamation préalable auprès de notre service.

Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’elles doivent être communiquées en application de la réglementation applicable, sont fournies dans les conditions requises par cette réglementation.

15. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d’une évolution de la législation ;

  • d’une modification des services proposés ;

  • d’une évolution de l’activité ou des produits ;

  • d’une évolution technique ou organisationnelle.

La version applicable à une nouvelle commande est celle qui est accessible au consommateur avant la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits acquis ou de modifier unilatéralement les obligations résultant d’une commande déjà conclue, sauf dans les cas autorisés par la loi.

16. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un paiement, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le consommateur peut contacter notre service client :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978
Adresse : 2-9-8 Yumeminohigashi, Matsubushi-machi, Kitakatsushika-gun, Saitama 343-0114, Japan
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve de l’ensemble des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.