Politique de remboursement

Nous souhaitons que chaque commande soit traitée de manière claire et transparente. La présente Politique de retour et de remboursement précise les conditions applicables aux annulations, aux retours et aux remboursements des commandes livrées en France.

Cette politique distingue le droit légal de rétractation, les garanties légales applicables aux consommateurs et notre politique commerciale de retour de 43 jours. Elle ne limite ni ne remplace les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation française.

1. Annulation d'une commande

Tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à l'adresse suivante : care@bramorheirayra.com.

Lorsque l'annulation intervient avant l'expédition, le montant payé est remboursé intégralement, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Une fois la commande entrée dans le processus d'expédition ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, si vous souhaitez renoncer à votre achat, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation ou, lorsque les conditions sont remplies, bénéficier de notre politique commerciale de retour de 43 jours.

2. Droit légal de rétractation

Pour une commande de biens conclue à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous communiquer clairement votre décision de vous rétracter dans le délai applicable, notamment par e-mail à care@bramorheirayra.com.

Après avoir communiqué votre décision, le bien doit être retourné dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la loi. Lorsqu'une exception légale s'applique à un produit ou à une commande, les conditions correspondantes prévalent.

3. Politique commerciale de retour de 43 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial permettant, lorsque les conditions prévues par la présente politique sont remplies, de demander le retour d'un produit dans les 43 jours suivant sa réception.

Le délai de 43 jours constitue une facilité commerciale supplémentaire. Il ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne réduit en aucun cas les garanties légales ou autres droits impératifs dont vous bénéficiez.

Ainsi, lorsqu'une disposition légale vous accorde un droit différent ou plus favorable, cette disposition légale prévaut sur les conditions de notre politique commerciale.

4. Retours et échanges

Nous acceptons les retours conformément au droit légal applicable et aux conditions de notre politique commerciale de 43 jours.

Nous ne proposons pas de service d'échange direct.

Cette organisation tient notamment compte des contraintes liées à la disponibilité des stocks, au traitement des commandes et à la logistique, qui ne permettent pas toujours de garantir le remplacement immédiat d'un même produit ou d'une même dimension.

Si vous souhaitez un autre produit ou une autre dimension, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande.

L'absence d'échange direct ne limite toutefois pas les droits pouvant résulter des garanties légales applicables. Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale, votre demande est traitée conformément aux dispositions légales correspondantes.

5. Conditions de retour

Dans la mesure du possible, le produit retourné doit :

être conservé dans un état permettant son retour ;
être accompagné de ses accessoires et documents lorsqu'ils ont été fournis ;
être correctement protégé pour le transport retour ;
ne pas avoir subi de détérioration résultant d'une utilisation ou d'une manipulation excessive.

Vous pouvez examiner le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans des conditions comparables à celles d'un examen raisonnable en magasin.

L'ouverture de l'emballage ou une manipulation raisonnable du produit n'entraîne donc pas automatiquement la perte du droit au retour.

En revanche, lorsque la loi le permet, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit peut avoir une incidence sur le montant du remboursement.

Une demande de retour ne sera pas refusée automatiquement en raison de traces d'examen ou de manipulation raisonnable. Chaque situation est appréciée en fonction de l'état réel du produit et des règles applicables.

6. Comment demander un retour ou un remboursement

Étape 1 — Envoyer votre demande

Contactez-nous de préférence par e-mail à care@bramorheirayra.com.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez :

votre numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
le motif de votre demande de retour, d'annulation ou de remboursement ;
toute information utile concernant l'état du produit.

Lorsque votre demande concerne un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème apparent, nous pouvons vous demander des photographies du produit, de son emballage ou de tout élément permettant de comprendre la situation.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment :

de l'état de la commande ;
de sa date de livraison ;
du motif du retour ;
de l'état du produit ;
du droit légal de rétractation ;
des garanties légales éventuellement applicables ;
et des conditions de notre politique commerciale de 43 jours.

Nous vous indiquerons ensuite la procédure à suivre et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de retour du produit.

Étape 3 — Recevoir les instructions de retour

Lorsque le retour nécessite une expédition, nous vous communiquerons les informations nécessaires concernant le mode de retour, l'adresse de retour, l'étiquette de retour et les éventuelles consignes particulières.

Afin d'éviter toute erreur de traitement, nous vous demandons de ne pas envoyer le produit à une adresse différente de celle indiquée dans les instructions de retour.

Étape 4 — Préparer et expédier le produit

Préparez soigneusement le produit afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Lorsque cela est possible, utilisez l'emballage d'origine. Si celui-ci n'est plus disponible ou ne peut pas être réutilisé, utilisez un emballage suffisamment adapté pour protéger le produit.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt et les informations de suivi jusqu'à la confirmation du traitement de votre retour.

Étape 5 — Vérification du produit

À réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires concernant son état et sa conformité avec les conditions applicables au retour.

Lorsque la législation le permet, une dépréciation résultant d'une utilisation ou de manipulations excessives peut être prise en compte dans le calcul du remboursement.

Cette vérification ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Étape 6 — Traitement du remboursement

Une fois le produit retourné reçu et les vérifications nécessaires effectuées, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation, les délais impératifs prévus par la législation française restent applicables. Lorsque la loi nous autorise à différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, le remboursement est effectué conformément à ces règles.

7. Étiquette de retour

Lorsqu'une étiquette de retour est nécessaire et que nous devons vous la fournir, celle-ci vous sera transmise sous format électronique.

Vous devrez :

télécharger l'étiquette de retour ;
l'imprimer vous-même ;
la fixer solidement et lisiblement sur le colis ;
retirer ou masquer, si nécessaire, les anciennes étiquettes ou informations d'expédition susceptibles de créer une confusion ;
déposer le colis conformément aux instructions communiquées.

Si vous ne disposez pas d'une imprimante ou si l'étiquette reçue présente un problème, contactez-nous à care@bramorheirayra.com avant d'expédier le colis afin que nous puissions vous aider.

8. Frais de retour

Retour pour convenance personnelle

Lorsque vous retournez un produit parce que vous avez changé d'avis, effectué un achat inadapté ou pour toute autre raison qui n'est pas liée à un défaut, à une non-conformité, à un dommage de transport ou à une erreur de livraison, les frais directs de retour peuvent être à votre charge lorsque la législation applicable le prévoit.

Dans le cadre de notre politique commerciale de 43 jours, les frais de retour applicables peuvent, lorsque cela est prévu et indiqué avant le retour, être déduits du montant remboursé.

Les frais concernés sont communiqués de manière claire afin que vous puissiez connaître les conditions financières du retour avant d'expédier le produit.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les règles françaises relatives aux frais directs de retour s'appliquent. Le consommateur peut notamment supporter ces frais lorsque la loi le prévoit et que l'information correspondante lui a été communiquée conformément aux exigences applicables.

Retour en raison d'un problème concernant le produit

Lorsque le retour est nécessaire en raison :

d'un défaut ou d'une non-conformité du produit ;
d'un problème relevant d'une garantie légale ;
d'un dommage imputable au transport ;
ou de l'envoi d'un produit différent de celui commandé,

les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsqu'ils doivent légalement être supportés par le vendeur.

Les modalités de retour appropriées vous seront alors communiquées.

9. Produit endommagé pendant le transport

Si votre colis ou votre produit arrive endommagé, contactez-nous dès que possible à care@bramorheirayra.com.

Lorsque cela est possible, joignez à votre demande :

des photographies du produit ;
des photographies de l'emballage extérieur ;
des photographies de l'emballage intérieur ;
ainsi que toute information utile concernant les dommages constatés.

Après examen de votre demande, nous vous indiquerons la solution applicable.

Selon les circonstances et les droits applicables, cette solution peut notamment prendre la forme d'un remboursement intégral, d'un remboursement partiel approprié ou de toute autre mesure prévue par la législation applicable.

Lorsque des instructions de retour sont nécessaires, veuillez attendre leur réception avant d'expédier le produit.

10. Produit incorrect ou non conforme à la commande

Si vous recevez un produit différent de celui que vous avez commandé, ou si le produit présente un défaut de conformité, contactez-nous à care@bramorheirayra.com en indiquant votre numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.

Après examen, nous vous proposerons la solution applicable à votre situation.

Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, celle-ci peut notamment comprendre un remboursement intégral, une réduction du prix, une réparation, un remplacement ou une autre mesure prévue par la loi.

Les droits résultant des garanties légales sont indépendants de notre politique commerciale de retour de 43 jours.

11. Garanties légales

La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, les droits prévus par la garantie légale de conformité peuvent être exercés dans les conditions prévues par la législation française.

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés.

Ces garanties légales ne sont pas remplacées par notre politique commerciale de retour et peuvent continuer à s'appliquer même après l'expiration du délai commercial de 43 jours.

Si votre demande concerne un défaut ou un problème de conformité, nous vous invitons à le préciser clairement dans votre demande afin que celle-ci soit examinée selon le régime juridique approprié.

12. Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen et dans la mesure où ce changement n'entraîne pas de frais pour vous.

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement porte en principe sur les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Dans le cadre d'un retour commercial pour convenance personnelle, les éventuels frais de retour légalement imputables au consommateur peuvent être déduits du montant remboursé lorsqu'ils ont été clairement indiqués.

Lorsque la loi autorise la prise en compte d'une dépréciation résultant de manipulations excessives du produit, le montant du remboursement peut être ajusté en conséquence.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

13. Délai de traitement et délai d'apparition du remboursement

Notre objectif habituel est de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Ce délai correspond à notre délai de traitement. Il ne constitue pas une garantie concernant la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur votre compte.

Une fois le remboursement déclenché, le délai d'apparition des fonds peut dépendre notamment :

de votre banque ;
de l'émetteur de votre carte bancaire ;
du prestataire de paiement ;
ou de tout autre établissement financier intervenant dans la transaction.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d'apparition du remboursement sur votre compte.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les délais impératifs prévus par la législation française restent applicables, indépendamment de notre délai habituel de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

14. Situations dans lesquelles des droits légaux spécifiques s'appliquent

La présente politique commerciale ne doit pas être interprétée comme une limitation des droits accordés aux consommateurs par la législation française.

Selon la nature du produit, les circonstances de la commande et le motif de la demande, des règles spécifiques peuvent notamment s'appliquer au droit de rétractation, aux garanties légales, aux produits présentant un défaut ou une non-conformité, ainsi qu'aux modalités de remboursement.

Lorsque plusieurs régimes sont susceptibles de s'appliquer, nous examinerons la demande au regard des dispositions légales pertinentes.

15. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement, un produit endommagé ou un problème de conformité, vous pouvez nous contacter :

E-mail : care@bramorheirayra.com
Téléphone : 90 5264 5978

Adresse de contact :
2-9-8 Yumeminohigashi
Matsubushi-machi, Kitakatsushika-gun
Saitama 343-0114
Japon

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans votre e-mail et joindre, lorsque cela est pertinent, les photographies ou documents permettant de comprendre la situation.

Les droits légaux des consommateurs prévus par la réglementation française demeurent applicables indépendamment des conditions de la présente politique.