Politique d’expédition

1. Objet

La présente Politique d’expédition et de livraison précise les conditions applicables au traitement, à l’expédition et à la livraison des commandes passées sur notre site.

Elle a pour objectif de présenter de manière claire les zones de livraison, les frais applicables, les délais de traitement et de transport, le suivi des commandes ainsi que les démarches à suivre en cas de retard, de dommage ou de difficulté liée à la livraison.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs.

2. Zones de livraison

Nous assurons la livraison dans toute la France.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre la livraison.

Aucune autre zone de livraison n’est présumée couverte par la présente politique.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande.

Pour une commande d’un montant de 91 € ou moins, des frais de livraison de 9 € sont appliqués.

Pour une commande d’un montant à partir de 91 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont présentés au client au cours du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.

Le montant de la commande pris en compte pour l’application de ce seuil est celui indiqué lors du processus de commande. Aucun mode de calcul supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué au client n’est ajouté par la présente politique.

4. Traitement des commandes

Le délai de traitement d’une commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond à la période nécessaire pour enregistrer la commande, effectuer les opérations préparatoires et organiser son expédition.

Ce délai est distinct du délai de transport.

Le délai de transport correspond à la période nécessaire à l’acheminement du colis après son expédition.

Ainsi, le délai global de réception dépend à la fois du traitement de la commande et du transport. Les délais communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie d’une date précise de livraison, sauf disposition légale contraire.

5. Heure limite de traitement

Les commandes sont traitées selon l’heure et le jour auxquels elles sont passées.

Lorsqu’une commande est passée un jour ouvré avant 18h00, elle commence à être traitée le même jour.

Lorsqu’une commande est passée un jour ouvré après 18h00, son traitement commence le jour ouvré suivant.

Lorsqu’une commande est passée un jour férié, son traitement commence le jour ouvré suivant.

Ces règles concernent le début du traitement de la commande. Elles ne signifient pas que la commande sera expédiée ou livrée le même jour.

6. Modes de transport et délais de livraison

Les expéditions peuvent être effectuées notamment avec les services de transport suivants :

• DHL Express ;

• UPS ;

• FedEx.

Le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Ce délai de 7 à 11 jours ouvrés correspond uniquement à la phase de transport. Il ne comprend pas le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison effectivement constaté peut varier en fonction des conditions d’acheminement et du fonctionnement du transporteur.

Les délais annoncés sont donc des délais estimatifs et ne doivent pas être interprétés comme une garantie absolue de livraison à une date déterminée.

7. Suivi de la commande

Après l’expédition de la commande, les informations de suivi disponibles peuvent être utilisées pour consulter l’état de l’acheminement.

Les informations de suivi peuvent ne pas être immédiatement visibles après l’expédition. Elles peuvent commencer à apparaître ou à être actualisées après la prise en charge effective du colis par le transporteur.

Une absence temporaire de mise à jour du suivi ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu.

Si le suivi n’est pas disponible, reste inchangé pendant une période anormalement longue ou ne permet pas de comprendre l’état de la livraison, le client peut contacter notre service client à l’adresse care@bramorheirayra.com.

8. Retard de livraison

Si une commande n’est pas reçue dans le délai de livraison estimatif, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions l’état de la commande et de son acheminement.

Pour faciliter la recherche, il est recommandé de communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom du destinataire ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de suivi disponibles ;

• toute autre information utile concernant la commande.

Pour les demandes relatives à un retard de livraison, nous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique à care@bramorheirayra.com.

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

En cas de retard, les mesures applicables sont déterminées conformément au droit français et aux circonstances propres à la commande. La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

9. Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits, conformément aux informations communiquées au client lors de la commande.

Les formalités de dédouanement nécessaires sont prises en charge directement par le prestataire logistique mandaté à cet effet.

Dans les conditions normales de livraison, le client n’a donc pas à effectuer lui-même les formalités de dédouanement.

De même, le client n’a normalement pas à payer à la livraison des frais supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués au moment de la commande.

Cette disposition est toutefois soumise aux règles légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux circonstances particulières pouvant affecter une livraison. Elle ne constitue pas une garantie qu’aucun frais ne puisse jamais être exigé dans une situation exceptionnelle indépendante des informations disponibles lors de la commande.

Aucun taux de droit de douane, montant de taxe supplémentaire ou frais spécifique non communiqué au client n’est ajouté par la présente politique.

10. Adresse de livraison

Le client est responsable de fournir, lors de la commande, une adresse de livraison exacte, complète et utilisable, ainsi que les informations nécessaires permettant de faciliter la livraison.

En cas de changement d’adresse après la validation de la commande, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Commande non encore traitée ou expédiée

Lorsque la commande n’a pas encore commencé à être traitée ou n’a pas encore été expédiée, nous pouvons examiner une demande de modification de l’adresse de livraison.

Le client doit effectuer cette demande le plus rapidement possible afin de maximiser les possibilités de modification.

Commande déjà traitée ou expédiée

Lorsque la commande est déjà entrée dans le processus de traitement ou d’expédition, la modification de l’adresse ne peut pas être garantie.

Si le colis a déjà été remis au transporteur, toute modification dépend également des possibilités opérationnelles de celui-ci.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard ou une difficulté de livraison. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.

11. Modification ou annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation ou une modification.

Toute demande doit être effectuée le plus rapidement possible, car la possibilité de modifier ou d’annuler une commande dépend de son état de traitement.

Une fois la commande entrée dans le processus d’expédition ou remise au transporteur, une modification ou une annulation immédiate peut ne plus être possible.

Le client peut néanmoins nous contacter afin que nous examinions la situation au regard de l’état de la commande et des règles applicables.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, les conditions relatives au retour, au remboursement et à l’exercice du droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Aucun frais d’annulation spécifique non prévu dans les conditions applicables n’est créé par la présente politique.

12. Colis ou produit endommagé

Si le client reçoit un colis présentant une détérioration importante, un produit manifestement endommagé ou un produit qui ne correspond manifestement pas à sa commande, il doit contacter notre service client dès que possible.

Afin de faciliter l’examen du problème, il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;

• des photographies du colis ;

• des photographies du produit ;

• des photographies des dommages constatés ;

• toute information utile concernant la livraison.

Lorsque cela est possible, le client doit conserver l’emballage d’origine ainsi que les éléments liés au transport jusqu’à ce que la situation soit examinée.

Nous examinons les informations communiquées et, lorsque cela est nécessaire, pouvons effectuer les vérifications utiles auprès du transporteur.

Les modalités de retour ou de remboursement sont ensuite déterminées en fonction de la situation, de la Politique de retour et de remboursement et des droits prévus par la législation française applicable.

Les frais qui seraient liés à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur qui ne serait pas imputable au consommateur ne sont pas indûment mis à sa charge.

13. Colis perdu ou livraison non aboutie

Lorsqu’un colis semble perdu, lorsque son suivi présente une anomalie ou lorsqu’il n’a pas été livré dans un délai raisonnable, le client peut contacter notre service client.

Nous vérifions alors les informations relatives à la commande et au suivi disponible.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons contacter le transporteur afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’acheminement du colis et les circonstances de la situation.

Le traitement de la commande dépend ensuite des résultats de ces vérifications ainsi que de la réglementation applicable.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne signifie pas que le consommateur renonce à ses droits légaux en matière de livraison, de conformité, de rétractation ou de remboursement.

Aucun montant d’indemnisation forfaitaire n’est prévu par la présente politique. Les éventuelles mesures applicables sont déterminées selon la situation et les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

14. Retards liés au transport ou à des circonstances exceptionnelles

Les délais de transport communiqués sont des estimations. L’acheminement d’une commande peut notamment être affecté par :

• des perturbations du réseau de transport ;

• des conditions météorologiques exceptionnelles ;

• des difficultés de circulation ;

• des perturbations opérationnelles du transporteur ;

• certaines procédures administratives ou douanières ;

• des événements publics ou imprévisibles ;

• des circonstances répondant aux conditions légales de la force majeure.

Ces circonstances peuvent entraîner un retard par rapport au délai estimatif.

Elles ne peuvent toutefois avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.

En cas de difficulté, nous nous efforçons de vérifier la situation et de communiquer au client les informations dont nous disposons concernant sa commande.

15. Responsabilité liée à la livraison

La livraison est organisée dans le cadre du service proposé et peut être confiée à l’un des transporteurs indiqués dans la présente politique.

Les risques liés à la perte ou à l’endommagement du produit sont transférés au consommateur dans les conditions prévues par le droit français applicable aux ventes à distance.

Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour effet de transférer au consommateur un risque ou une responsabilité avant le moment prévu par la législation applicable.

La présente politique ne limite pas les garanties légales, le droit de rétractation ni aucun autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.

16. Contact

Pour toute question concernant une livraison, un retard, le suivi d’une commande, une modification d’adresse ou une difficulté liée à l’expédition, nous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique.

Email : care@bramorheirayra.com

Téléphone : 90 5264 5978

Adresse : 2-9-8 Yumeminohigashi, Matsubushi-machi, Kitakatsushika-gun, Saitama 343-0114, Japan

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant la livraison.

17. Relation avec la Politique de retour et de remboursement

La présente Politique d’expédition et de livraison doit être lue conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement.

Cette dernière précise notamment les règles applicables aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation ainsi qu’aux situations concernant les produits endommagés, non conformes ou faisant l’objet d’une demande après expédition.

Les deux politiques sont destinées à être complémentaires. En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une disposition impérative du droit français applicable aux consommateurs, la disposition légale impérative prévaut.